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tension au lachens

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Message  Gillou Ven Sep 10 2010, 06:34

pour qui ca interesse..... sujet du debat peut on interdire l'acces d'un site a une seule personne?

http://www.deltaplane.org/forum_affiche.php?rub=&num=2600&ordre=12558#12558
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Message  Invité Ven Sep 10 2010, 20:53

Salut Gil, voici ma réponse ..... bien evidemment, tout ceci n'est que pure réflexion personnelle ... qui peut s'avérer fausse et ne saurait en aucun cas être considérée comme une quelconque accusation envers qui que ce soit.



Pour Pierre ……….

Il convient en premier lieu de signaler qu’il a été fait interdiction à Mr Léger d’exercer son activité de bi placeur et non une activité personnelle en tant qu’amateur.


Sur quoi se base le tribunal pour interdire l’usage des sites de vol à pierre Léger ?

L’association Lachens vol libre est l’unique locataire d’un certains nombres de sites de vols et qu’à ce titre elle est en droit d’interdire à Mr Léger son activité de bi placeur professionnel.

Ces baux ont été signés avec des personnes privées et publiques.
Jusqu’à l’année 2010, Mr Léger était autorisé à utiliser les sites dont l’association Lachens vol libre ……..
A compter de l’année 2010, l’association Lachens vol libre n’a pas souhaité poursuivre sa collaboration avec Mr Léger …..
Par conséquent, Mr Léger n’a plus le droit d’utiliser les terrains qui ont été loués à l’association sur les communes …..

Réflexions personnelles :

Pour ceux qui le désirent j’ai le jugement du TGI de Draguignan, les documents de la fédération, qui sont tous consultables sur Internet ……

Dans ce jugement le tribunal considère que l’association Lachens vol libre, étant l’unique locataire des sites a tous les droits.

Si je me réfère aux extraits choisis (bien sur) des documents (cités plus bas) de la FFVL.
Si je considère que l’association Lachens vol libre est bien un club gestionnaire de site.
Si je considère que l’association Lachens vol libre est bien une école française de vol libre affiliée à la FFVL.

Alors il me semble qu’elle ne pourrait, seule, disposer des sites de vols comme elle l’entend.

La lecture des extraits suivants, tous issus de textes de la FFVL, m’inciterait à penser que l’association Lachens vol libre aurait usé de droits qu’elle n’aurait pu détenir, que la fédération se serait abstenue d’intervenir dans la gestion des sites de vols alors que l’association Lachens vol libre est affiliée à la FFVL en tant qu’école et gestionnaire de site et que le tribunal, ayant considéré l’association Lachens vol libre comme ayant, à elle seule, le droit d’interdire l’activité de bi placeur professionnel à Mr Léger aurait commis une erreur.
Je ne suis pas sur, de plus, que le TGI soit apte à juger. (………. que les cosignataires reconnaissent comme instance de conciliation ad hoc…) (voir document plus bas)


Bien entendu il ne s’agit que de mon interprétation et je serai curieux de connaître l’avis de l’avocat de Mr Léger sur mes réflexions.

Bon il se peut aussi que j’aie bossé 4 heures pour rien mais si ce n’était pas le cas …..








FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE

COMMISSION NATIONALE DES SITES


A l'usage des clubs gestionnaires de sites de vol libre

1.2.3 Les conventions de coordination

L'installation d'une école F.F.V.L. sur un site est un avantage pour le site et pour le Club gestionnaire qui voit généralement le nombre de ses adhérents augmenter. La vie du Site est également améliorée par la présence de professionnels, navettes, renseignements téléphoniques, etc.
Pour permettre une cohabitation harmonieuse entre bénévoles et professionnels, la F.F.V.L. et le Syndicat National des Moniteurs de Parapente (S.N.M.P.) ont élaboré une convention paritaire définissant les obligations et les contreparties de chacun. (IMPRIME CNS007).
La convention de coordination doit être précédée d'une convention avec le propriétaire faisant mention de la notion de gestion paritaire.



__________________


(IMPRIME CNS007).


CONVENTION DE COORDINATION

1 PREAMBULE

Cette Convention s'applique dans le cadre de la ou des Conventions d'utilisation des sites de décollage et d'atterrissage signée(s) entre le ou les Propriétaires des terrains et la F.F.V.L.
Dans cette ou ces conventions, il est stipulé que la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement du ou des terrains doit être menée paritairement par le représentant des professionnels du Vol Libre et les bénévoles du Club en charge du Site.
Cette Convention a pour objet de définir les obligations de la Commission Paritaire de Gestion des terrains, son mode de fonctionnement, la charge et la répartition du travail qu'elle s'engage à assumer ainsi que les dispositions particulières concernant les relations entre les professionnels et les bénévoles.
En cas d'anomalies de coordination répétées du fait soit du coordinateur soit d'un groupe constitué irrespectueux des instructions données, une plainte pourra être déposée auprès de "LE CONSEIL SUPÉRIEURE DES SITES * ", que les cosignataires reconnaissent comme instance de conciliation ad hoc.

* CONSEIL SUPÉRIEUR DES SITES.
Commission paritaire réunie sur convocation de la Commission Nationale des Sites et comprenant des représentants :
de la Commission Nationale des Sites de la F.F.V.L.
de la Commission Enseignement de la F.F.V.L.
des Professionnels du Vol Libre désigné par le Président du S.N.M.P.
du Ministère de la Jeunesse et des Sports (D.T.N.)


___________________________

CHARTE 2010 DES ÉCOLES FRANÇAISES DE VOL LIBRE


5. SITES

5.1 Gestion

L'école doit être en possession des autorisations d'usage et collaborer à la bonne gestion des sites utilisés avec les autres partenaires et utilisateurs : chaque fois que possible une convention FFVL sera proposée au propriétaire.



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Message  Gillou Sam Sep 11 2010, 09:56

merci poir ton analyse exhaustive.... tension au lachens 477432
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Message  Invité Dim Sep 12 2010, 08:15

Salut Francis,
Ton écrit est le premier du genre que j'ai pu lire sur le sujet :
Calme, précis et étayé. Merci.

Par ailleurs, les conventions paritaires définissant les droits et les devoirs de chacun, il me semble que si l'une des parties ne s'affranchit pas de ses devoirs, elle y perd ses droits, ...

Sinon, pour la forme (jugement en référé par le TGI), il est vrai également que l'autorité compétente aurait du etre un des organes de la FFVL, ...

Mais bon, sur le fond, la question est : un licencié FFVL encours-t-il un risque quelconque à ne pas respecter les "bons usages" définis par les gestionnaires des sites fédéraux?

Personnellement (avis qui n'engage que moi), nous avons des droits ET des devoirs, ... se moquer et passer outre les consignes locales doit pouvoir faire l'objet de sanctions, ...

A priori, dans ce cas là, il faut s'adresser à la commission disciplinaire de la fédé et non au tribunal, ...


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Message  jmvdbk Dim Sep 12 2010, 09:14

Il est de toute façon impossible de se faire une opinion tant que nous n'aurons pas eu connaissance des faits et de l'historique complet
Il n'y a que dans les films américains ou il y a un gentil et un méchant.
Si personne ne veut raconter l'origine du différent, c'est que ça ne doit pas être joli joli

Là seule évidence, c'est que c'est lamentable d'en être arrivé à cette situation
J'espère vivement que la FFVL arrivera a calmer la situation
Il serait plus que regrettable pour nous tous que le jugement puisse faire jurisprudence
et que le principe de liberté d'accès aux sites soit un jour écorné
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Message  Jean-Roger Dim Sep 12 2010, 10:59

Il y en a quand même qui "exagèrent" sous prétexte que l'accès est libre !!!!! et souvent les mêmes se croient chez eux alors qu'il y a un club gestionnaire qui n'a que les obligations !!!! lol!
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Message  Invité Dim Sep 12 2010, 11:29

Salut à tous,

pour l'origine des faits, j'en sais rien (une lettre adréssée à Mr Maria avec le R barré grosièrement et transformé en F ne me semble pas être l'unique cause)
Il doit y avoir d'autres raisons ....selon l'assignation en référé, il s'agirait d'incidents survenus l'été dernier (2008) et dont 3 membres du club se seraient plaints... le courrier (cité plus haut) intervenant plus tard (hiver 2009) et a été considéré comme une diffamation publique par le destinataire.(sic)

Je voudrais tout d'abord dire que j'ai fait une petite erreur : j'avais écrit que Mr Léger n'avait plus le droit d'utiliser les sites en tant que professionnel faisant référence à un communiqué de la FFVL du 06/09/2010.
Je viens de relire l'ordonnance, il y est bien dit : "faisons interdiction à Mr Pierre Léger ......" il n'est pas mentionné d'activité professionnelle donc : interdiction à la personne.....

Ce qui est beaucoup plus grave pour nous !!!!!

Perso, ce qui me gène, c'est que l'association Lachens vol libre était considérée comme étant l'unique locataire des sites (sauf un) sur des sites qui sont "afiliés" FFVL. Il me semble que si ces sites sont considérés FFVL alors la gestion devrait être paritaire, d'un coté la FFVL et de l'autre l'association Lachens vol libre.

Ce qui n'est pas forcémment le cas !!!!!

Si une école ou un club ou une association gestionnaire de sites est affilié FFVL, il devrait y avoir gestion paritaire avec la FFVL ou alors, il me semble, qu'il ne devrait pas y avoir de mentions FFVL, ni sur les sites de vols, ni sur le site internet de la fédé ....

Il me semble que la fédé aurait du intervenir beaucoup plus tôt à ce niveau là.... Pouquoi ne l'a t-elle pas fait ? Mystère.

Ce qui me laisse penser au vu du jugement que si un club loue les terrains et que la fédé (pour x raisons) ne s'en mèle pas, (elle devrait signer des conventions .... voir post précédent) le locataire a tous les droits et notamment celui d'interdire, par voie de référé comme ce fut le cas, le ou les sites de vol à qui bon lui semble.

Donc la prochaine fois (putain j'en serai à 2 vols....) que j'irais voler sur un site FFVL, j'ai pas interet à me choper avec un gars du club sinon je risque l'exclusion !!!
De la même manière, si un club veut virer untel, pour x raisons, ben le club "envoie" un membre du club se choper avec lui puis lance la procédure d'exclusion et c'est parti.....

Pour répondre à Jean-roger dont je viens de voir le post, j'essaie d'analyser et de voir les conséquences pour d'autres "volants" de cette décision.
C'est sur que des gars qui exagèrent y'en a partout et ceux là suis d'accord pour les virer !!!! Il me semble que quand on va voler sur un site, on devrait avoir le respect du site, du club qui fait l'entretien, des gars du club qui font tourner le club justement sinon y'aurait rien ....
Avant l'analyse météo, il y a le respect de ceux qui font tout pour que le jour ou je vienne voler, il y ait une flamme au déco, à l'atéro, un déco propre ....
Le RESPECT et la RECONNAISSANCE !!!

Tiens j'en profite pour remercier tous ceux là pour mes prochains vols.

Moi qui fait du parapente pour m'aérer la tête, j'en reviens à des problèmes de droit, jugements ....... suis fatigué ....

L'année prochaine je fais la transat en solitaire autour du monde sans assistance .... heu, quelqu'un loue la mer ??
Sinon je me lance dans la spéléo, ca peut le faire aussi..... quoique...

Allez, bon vols à tous.

RESPECTUEUSEMENT



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Message  Jean-Roger Dim Sep 12 2010, 11:51

C'est sur que des gars qui exagèrent y'en a partout et ceux là suis d'accord pour les virer !!!!

MERCI mais Attention!!! "QUI" décide que certains exagèrent !!!! car le débat s'ouvre!!!! il va falloir "virer" aussi ceux qui ne voient pas l'éxagération!! et là on a pas fini !!! Il y a une procédure.. il faut s'y tenir si la situation l'exige....
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Message  jmvdbk Dim Sep 12 2010, 15:18

n'oublie pas de virer aussi ceux qui la voie partout (l'exagération)
et ceux qui ne sont pas d'accord avec ton choix de celui qui décide
tension au lachens 870453
va pas rester grand monde

lol!
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Message  Invité Dim Sep 12 2010, 15:43

puis on vire ceux qui sont pas d'accord avec les procedures ....et je fais mon soaring tout seul !!! Plus besoin d'aprendre les regles de priorite ... lol!

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Message  clou de base Dim Sep 12 2010, 21:53

Bien intéressant le feuilleton du Lachens...
J'ai pas pu m'empêcher de mettre un p'tit mot sur le forum et c'est bizarre je me sens tout à fait du côté du sieur Léger...
Je ne sens pas du tout les gens d'un club capable d'en arriver à interdire carrément la fréquentation d'un site en tant que pro et particulier...
Le fait que l'UCPA traine ses guêtres dans le secteur ne m'inspire pas plus...
Au final je n'y connait rien mais si je devais voler au lachens se serait en burka...
Pourquoi les responsables du club ne s'expriment-ils pas sur ce forum?
Et qui sont-ils...
Pourquoi la fédé est-elle si muette ?
Quelle faute atrocement gravissime à commis ce pilote ? :67:
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Message  Gillou Dim Sep 12 2010, 22:49

la faute ? je supose la realisation de x... bi place par an et d'enlever du boulot aux biplaceurs du club , suposant que ce monsieur ne participe pas a la location des terrains....

en general quand il y a du bazard c'est une histoire de pognon .... tension au lachens 589303
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Message  Invité Lun Sep 13 2010, 08:41

en general quand il y a du bazard c'est une histoire de pognon ....

de pognon, de pouvoir ou de sexe!!!

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Message  Invité Lun Sep 13 2010, 15:48

Ben oui c'est bien de pognon dont on parle... tension au lachens 173355

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